Parad’IE cite le texte ! Karachi

Karachi et son attentat ont refait surface dans l’actualité des dernières semaines. Derrière la troublante affaire politico-militaire, une jurisprudence sur la responsabilité des chefs d’entreprises a vu le jour et mérite quelques explications.

  • Le rappel des faits :

Le 8 mai 2002, 14 personnes, dont 11 français employés par la direction des constructions navales (DCN), sont tuées dans un attentat. Ces expatriés avaient été envoyés au Pakistan pour construire le sous marin de type Agosta.

Une voiture piégée a explosé contre le bus qui transportait ses salariés sur le site de construction.

Les familles des victimes ont engagé une action en responsabilité contre la direction de la DCN.

  • La jurisprudence « Karachi »

La décision rendue par le tribunal affaire de sécurité sociale en 2004 est sans appel : « Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident et qu’il suffit qu’elle en ait été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée et ce, alors même que d’autres fautes auraient concouru à la réalisation du dommage. »

Cette décision marque une obligation pour l’entreprise de sécurité vis-à-vis de ces salariés. Á cette obligation de sécurité s’ajoute surtout une obligation de résultats. Dans l’affaire de Karachi, ce qui est principalement reproché à l’entreprise est de ne pas avoir informé les salariés des dangers de la situation politique au Pakistan. Désormais les entreprises doivent mettre tout en œuvre pour protéger les citoyens français de ce « risque professionnel malveillant » et les avertir des risques inhérents à leur profession.

Cet attentat a en effet été assimilé à un risque professionnel et donc à un accident du travail. En effet, comme le soulignait Jean Louis Sepluchre, consultant chez C3S, « lorsque l’action malveillante vient attenter à l’intégrité physique ou morale du salarié, le risque  malveillant devient risque professionnel ».

  • Actualités :

Les entreprises françaises sont plus que jamais soumises à cette obligation. Dans le cadre de la mondialisation, ces sociétés s’exportent bien. Mais face à la montée du terrorisme et de la piraterie, elles s’exposent à de nouveaux risques à prendre en considération. Á Karachi, ce n’est pas la DCN qui était directement visée mais l’État français, son image et son patrimoine.

Les entreprises nationales implantées uniquement dans l’hexagone ou en Outre Mer ne doivent pas se sentir à l’abri de tous risques. Les attentats ont déjà frappé sur le sol français, et nos voisins étrangers témoignent que ces attaques peuvent toucher un pays européen. Et puis ce ne sont pas les seules firmes sensibles qui peuvent être victime de tels actes.

Qu’en serait-il d’une prise d’otages de salariés d’une banque ? Que faire dans le cas d’une explosion intentionnelle d’une usine produisant des produits toxiques ? La jurisprudence serait elle identique si une entreprise était victime de la vague d’attentat de l’ETA ?

Prudence est mère de sûreté !

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