Parad’Expert : Le risque de corruption : quelques solutions

Les solutions proposées :

Transparency International accompagne les entreprises dans leur démarche de lutte contre la corruption au moyen :

  • de partenariats et d’échanges sur la mise en place de systèmes de prévention ;
  • d’enquêtes sur les dispositifs anti-corruption mis en place dans les entreprises françaises ;
  • et pour les PME/TPE, un guide Vade Mecum PME « Éthique et transparence » a été publié.

Dow Jones Risk & Compliance a lancé un outil permettant d’identifier le risque de corruption : Dow Jones-Anti Corruption. Il s’agit d’une base de données grâce à laquelle les entreprises et les institutions financières peuvent identifier les « entités à risques » faisant déjà l’objet de réglementations mondiales anti corruption. La base répertorie les sociétés et individus susceptibles de présenter un risque élevé. Les informations provenant de sources ouvertes sont collectées et mises à jour régulièrement dans chaque pays et dans chaque langue. Le principe : vérifier la conformité des informations détenues par la direction sur les employés, clients, partenaires sociaux, fournisseurs, sous-traitants et autres parties prenantes. C’est également un outil d’aide à la décision dans la mesure où, il permet d’évaluer les nouveaux marchés susceptibles d’intéresser les entreprises souhaitant s’implanter dans des régions inconnues à fort potentiel.

– Pour ceux qui souhaitent prévenir ce risque par leurs propres moyens :

  • Faire un audit et un diagnostic afin de savoir si l’environnement de l’entreprise est sain
  • Vérifier le passé et le passif des parties prenantes (fournisseurs, clients, sous-traitants…)
  • Désigner un responsable
  • Sensibiliser et former le personnel de l’entreprise à l’éthique des affaires et à la transparence
  • En cas de suspicion ou de détection, demander conseil aux instances concernées :
    • La Brigade Centrale de Lutte contre la Corruption/Division Nationale des Investigations financières (BCLC)
    • La Chambre Régionale des Comptes (CRC)
    • La Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression et des fraudes (DDCCRF) (DGCCRF)
    • L’Office Européen de Lutte anti-fraude (OLAF)

Pour aller plus loin : Dispositif législatif et réglementaire en vigueur :

Convention de l’OCDE contre la corruption de 1998 relative à la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Loi du 30 juin 2000 relative à la répression pénale de la corruption d’agents publics français et étrangers. (article 432-11 et 433-1 du code pénal) modifiée par la Loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption

– Convention anti corruption des Nation-Unies de 2003 : s’applique aux pays émergeants au même titre que les signataires de la convention OCDE.

Décision cadre de l’Union Européenne du 22 juillet 2003 : harmonisation des législations des États membres de l’UE concernant la répression de la corruption dans le secteur privé.

Loi du 4 juillet 2005 relative à la répression de la corruption dans le secteur privé (article 445-1 à 445-2 du code pénal)

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