HERMES et la contrefaçon

1er Round : Hermes-Contrefaçon (1-0)

Hermès c/ eBay le 26 janvier 2010 : La société Hermès a intenté une action en justice contre un internaute, qui a utilisé la plateforme d’eBay pour acheter et revendre des accessoires de la marque. Le tribunal fait dans un premier temps une application classique du code de la propriété en déclarant l’internaute coupable d’actes de contrefaçon et en la condamnant à des dommages et intérêts.

Mais le tribunal va plus loin :

  • Il ordonne la publication du jugement sur la page d’accueil du site pendant une durée de 6 mois.
  • Il fait également droit à « la demande tendant à la communication par le contrefacteur de l’identité du vendeur et de tous documents permettant de l’identifier, ainsi que tous documents relatifs à l’achat des articles contrefaisant les marques de la société ». Grâce à cette mesure le tribunal permet véritablement de mettre en œuvre une lutte contre les réseaux de contrefacteurs. En effet, il offre aux victimes de contrefaçon des moyens réels pour engager des actions multiples et remonter jusqu’aux sources du réseau.

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2ème Round : Hermes-Contrefaçon (2-0)

Hermès c/ ses salariés le 12 février 2010 : Deux salariés de la société (qui l’ont évidemment quitté depuis) ont été jugé par le tribunal de Bobigny après la découvertes de plusieurs produits contrefaits de la marque. Les compétences des deux salariés (l’un d’eux était notamment sellier maroquinier pour la société depuis 15ans) leur ont permis d’intégrer la société et d’utiliser les fournisseurs de la marque pour produire des copies « quasi originales » de sacs en crocodile, principalement à destination du Japon, pour une somme de 17 000 euros.

Excellent début, nous attendons maintenant la reprise suivante…

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